Appel à projet Septembre 2019

“Pour une mobilité plus sûre, durable et solidaire”

Contenu du Dossier

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Les états financiers, notamment, doivent être fournis rigoureusement tels qu’ils sont demandés.

LES DOSSIERS INCOMPLETS OU REÇUS APRÈS LA DATE LIMITE DE RÉCEPTION NE SERONT PAS EXAMINÉS.

Liste des pièces du dossier administratif à joindre en annexe avec le dossier de demande de subvention :

• La déclaration signée des statuts de l’association

• La déclaration au Journal Officiel

• La liste des membres du Conseil d’Administration et du bureau

• Le rapport d’activités de la dernière année

• Le compte de résultat et le bilan financier de la dernière année

• Un Relevé d’Identité Bancaire    

Merci de scanner chaque document et de le nommer avec précision (ex : NOMDELASSOCIATION JO ; NOMDELASSOCIATION RA ; NOMDELASSOCIATION COMPTES ; etc…). 

Conseils pour remplir le dossier

• Le dossier de demande de subvention comporte 3 parties : présentation de l’association, la description de votre projet et le budget du projet. Les demandes doivent être soumises exclusivement en ligne depuis le site internet de la fondation Norauto.

• Les informations budgétaires doivent impérativement être remplies sur le formulaire dans les cases prédéfinies. Elles concernent uniquement le budget du projet lui-même.

• Il convient de lister uniquement les dépenses (charges) et les recettes (produits) prévues pour le projet ; ne pas hésiter à ajouter des lignes dans le tableau pour détailler le budget. Merci aussi de veiller à la cohérence des montants et de vérifier les totaux (total charges = total produits) !

Procédure de sélection des projets

Les dossiers feront d’abord l’objet d’une présélection. Si votre projet est présélectionné, il donnera lieu à une instruction ; Il est indispensable qu’une personne chargée du projet au sein de la structure (chef de projet, président, etc.) soit joignable par email et par téléphone pour répondre aux différentes demandes de l’instructeur en charge du dossier.

Les dossiers instruits seront ensuite étudiés par un comité de sélection chargé d’effectuer une sélection finale. 

Calendrier 2019 :

Date limite pour le dépôt des candidatures : 20 Octobre 2019.

Présélection et instruction en novembre, réunion commission en décembre, résultats communiqués fin décembre-début janvier.

Critères de sélection

Recevabilité administrative :

● Dossier complet, reçu en bonne date, dûment rempli et accompagné de l’intégralité des pièces jointes demandées ; budget détaillé correctement rempli. Un dossier dont le budget serait incomplet ne pourra pas être retenu.

Eligibilité des demandeurs :

● Les demandeurs doivent obligatoirement être des associations ou tout autre organisme sans but lucratif, établies en France métropolitaine et œuvrant dans l’intérêt général.

Eligibilité des projets :

Les projets, pour être retenus, devront répondre à l’une et/ou l’autre des axes suivants : 

Axe 1/ Pour une mobilité accessible à tous : Parce que nous voulons que la mobilité ne soit plus un facteur d’exclusion, la Fondation accompagne tous ceux qui agissent au quotidien pour que les difficultés de mobilité ne soient plus un frein à l’insertion sociale et professionnelle

Axe 2 / Pour plus de mobilité sociale : Parce que nous pensons que la mobilité c’est aussi faire avancer les parcours de vie, la Fondation soutient les projets d’insertion par la mécanique, qui accompagnent les jeunes “décrocheurs” et les enfants défavorisés vers un métier qui insère rapidement socialement.

Axe 3 / Pour une mobilité plus sûre : Parce que nous devons réduire les impacts négatifs de la mobilité en termes de sécurité, la Fondation soutient des projets qui rendent nos déplacement plus sûrs.

Axe 4 / Pour une mobilité plus durable : Parce que nous devons agir rapidement pour la planète, la Fondation soutient les projets et les initiatives qui permettent de réduire les impacts négatifs de la mobilité sur l’homme et l’environnement.

Les projets seront étudiés au regard des critères suivants :

• Pertinence et cohérence du projet au regard de la mission de la fondation Norauto et des axes mentionnés ci-dessus ;

• Pertinence, cohérence et faisabilité du projet au regard de la problématique identifiée par l’organisme porteur de projet ; Le projet est mature et réaliste ;

• Ancrage territorial et mobilisation effective des acteurs associatifs, publics et/ou privés sur le territoire ;

• Inscription du projet dans la durée : réflexion sur le modèle économique, sur la viabilité du projet au-delà du financement ;

• Innovation : originalité de l’action, de la méthodologie, complémentarité avec ce qui existe déjà sur le territoire ;

• Pour les projets supérieurs à 3.000€ Présence de co-financement publics et/ou privés et apports (contribution en nature, auto-financement, valorisation en bénévolat, etc.) à hauteur de 10% minimum du montant total du budget; Pour les projets inférieurs à 3.000€ les bénéficiaires doivent contribuer d’une manière ou d’une autre au projet ;

• Concernant l’axe 4 il conviendra que le projet fasse progresser de nouveaux comportements adaptés aux enjeux environnementaux ;

 •  Le parrainage par un collaborateur Norauto sera un plus en cas d’arbitrage au moment de la présélection des dossiers.

 Ne seront pas retenus :

• Les projets à seul but lucratif ;

• Les activités ponctuelles et événementielles sans visée de long terme ;

• Les demandes visant uniquement le fonctionnement récurrent de l’organisation (ex : salaires, loyers, etc.), sans mise en place d’un projet ;

• Les demandes couvrant des dépenses déjà effectuées.

Eligibilité des dépenses :

 • toutes les dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet ; néanmoins il ne peut s’agir uniquement de dépenses de fonctionnement ;

 • les dépenses pouvant être comptabilisées et justifiées (pièces justificatives, factures…) 

Présence de cofinancement :

Le plan de financement inclus dans le dossier mentionnera clairement les autres financeurs sollicités ou acquis pour le projet, ainsi que la part d’autofinancement. 

Soutien financier et Accompagnement :

· Pour les associations récentes ou de petite taille, qui démarrent leur action ou portent un premier projet : le montant du soutien sollicité sera de 6 000 € maximum ;

· Pour les associations plus expérimentées, qui consolident leur action à travers un projet nouveau ou en développement, le montant du soutien sollicité peut aller jusqu’à 8 000 €.

La Fondation Norauto peut aussi financer la diffusion et l’essaimage d’expériences innovantes, et des connaissances issues de ces expériences.

Acceptation et contractualisation avec les associations

Pour formaliser le soutien accordé par la Fondation Norauto, les porteurs de projets sélectionnés seront invités à signer une charte de partenariat et recevront un courrier précisant les conditions de versement de la subvention accordée ainsi que les obligations du porteur vis-à-vis de la Fondation de France, puisque la Fondation Norauto est sous l’égide de cette dernière.

Une fois la lettre signée par le porteur et le projet réalisé la subvention sera versée. Il pourra être envisagé, au cas par cas, de verser 50% de la subvention dès le début du projet.

Le demandeur s’engage à transmettre, avec les justificatifs comptables de réalisation du projet, un rapport final au plus tard trois mois après la fin de l’action. Ce rapport devra faire état de données quantitatives et qualitatives sur les actions mises en œuvre (nombre de bénéficiaires réalistes, présence d’éléments, retours d’expérience et enseignements qualitatifs etc.)